1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SHEMS CONSEILS SARL, dont le siège est situé à BLVD OUM RABII RES AL FIRDAOUS IMM GH25 APT 1 CASABLANCA, contact : support@plaquemaroc.com ou 0522931213. La qualité du signataire et la référence de formalité CNDP doivent être publiées avant lancement : [RÉFÉRENCE CNDP].

Cette information concerne les données collectées sur le site, lors d’un échange de support, du paiement, de la transmission de dossier et de la livraison/pose.

2. Données collectées et finalités

Selon l’étape, SHEMS CONSEILS SARL peut traiter : identité et coordonnées, numéro de plaque, zone/adresse de service, échanges de support, identifiants techniques de sécurité, preuve d’acceptation, état de commande et informations de livraison/pose. Après paiement, la carte grise et les données strictement nécessaires à la vérification de la concordance du véhicule et de la plaque peuvent être demandées.

Ces données sont utilisées uniquement pour préparer l’offre, exécuter et tracer la commande, vérifier le dossier, coordonner la fabrication autorisée, livrer et poser, prévenir la fraude, assurer la sécurité, répondre aux demandes et respecter les obligations légales. Les données bancaires ne sont pas conservées par SHEMS CONSEILS SARL ; le paiement est traité par CMI.

La fourniture des champs indispensables est nécessaire pour traiter une commande. Les communications de prospection, si elles sont proposées, restent facultatives et séparées de la commande.

3. Licéité, information et consentement

Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution de la relation contractuelle, le respect d’une obligation légale, la sécurité du service et, lorsque la loi le requiert, le consentement. Conformément à la loi marocaine n° 09-08, les données doivent être traitées loyalement, pour des finalités explicites et déterminées, de manière pertinente et non excessive.

L’acceptation des conditions de vente et l’accord exprès au commencement anticipé d’une prestation sont recueillis séparément, sans case pré-cochée. Ils ne remplacent pas les droits relatifs aux données personnelles. Toute prospection requiert son propre choix facultatif.

4. Accès, sous-traitants et transferts

L’accès est limité aux personnes habilitées de SHEMS CONSEILS SARL et, lorsque nécessaire, aux prestataires contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité : paiement (CMI), hébergement, envoi de messages, support, partenaire autorisé chargé de la fabrication, logistique et pose. Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.

L’hébergement envisagé est assuré par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Aucun transfert de données personnelles vers l’Allemagne ou autre pays étranger ne doit être activé avant la validation de la formalité de traitement applicable et, lorsque requis, l’autorisation CNDP de transfert à l’étranger : [RÉFÉRENCE TRANSFERT CNDP]. Tant que ces éléments ne sont pas obtenus et vérifiés, la production et toute collecte réelle restent bloquées.

5. Sécurité, conservation et suppression

SHEMS CONSEILS SARL met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : contrôle d’accès par rôle, liens sécurisés limités dans le temps, journalisation, chiffrement en transit, sauvegardes protégées, procédures de suppression et encadrement contractuel des sous-traitants. Aucun dispositif ne peut être présenté comme garantissant un risque nul.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité, à la gestion des droits, aux obligations légales et à la sécurité. Les durées exactes, l’archivage intermédiaire et le processus de suppression doivent être validés avant lancement : [POLITIQUE DE CONSERVATION À COMPLÉTER]. La carte grise est supprimée selon le processus autorisé, notamment après fin de traitement lorsqu’aucune conservation légalement justifiée ne demeure.

6. Vos droits et contact

Dans les conditions prévues par la loi n° 09-08, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur mise à jour et, pour des motifs légitimes, vous opposer à certains traitements. L’opposition aux communications de prospection peut être exercée à tout moment. Lorsque le traitement est nécessaire à la commande ou imposé par la loi, une opposition peut empêcher ou limiter l’exécution du service.

Adressez votre demande à support@plaquemaroc.com en précisant votre identité et votre numéro de dossier, sans envoyer de document sensible par un canal non sécurisé. Une demande est traitée selon la procédure interne à compléter : [DÉLAI ET PROCÉDURE DROITS]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), selon ses procédures en vigueur.

7. Référence CNDP et évolution du document

Avant publication, SHEMS CONSEILS SARL affiche la référence exacte de la déclaration ou de l’autorisation pertinente auprès de la CNDP, ainsi que toute référence de transfert à l’étranger requise. Une référence ne doit jamais être affichée avant son obtention : [RÉFÉRENCE CNDP À COMPLÉTER].

Cette notice peut évoluer lorsque le traitement, les prestataires, les durées ou la réglementation changent. La date de mise à jour et la version applicable sont conservées avec les éléments de preuve nécessaires.